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Permis de construire n°PC 00603017C0003 à Le Cannet (06) délivré le 21 avril 2017 à PITCH PROMOTION SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603017C0003 délivré le 21 avril 2017 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 28-32-36 Chemin des Campel, LE CANNET (06110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 138 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, PITCH PROMOTION SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28-32-36 Chemin des Campel, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2017 par la Ville de Le Cannet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 345 m² dont habitation (3 018 m²) et locaux (327 m²) - détails tertiaires : bureaux 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 345 m²
  • Surface du terrain : 6 138 m²
  • Référence cadastrale : AI 317, AI 327, AK 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/21
Foncier6 138 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX (06903)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 3 345 m²
Variation nette totale 3 004 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 341 m² 3 018 m² 0 m² 341 m² 0 m² 2 677 m² 3 018 m²
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Équipements publics 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 341 m² 3 345 m² 0 m² 341 m² 0 m² 3 004 m² 3 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603017C0003
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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