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Déclaration préalable n°DP 0060292400589 à Cannes (06) non opposée le 10 octobre 2024 à COMMUNE DE CANNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0060292400589 délivré le 10 octobre 2024 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 14 Ch Prive Dit de Garibo, CANNES (06150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 165 m².

Programme et contexte

En août 2024, COMMUNE DE CANNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Ch Prive Dit de Garibo, CANNES (06150), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2024 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 m² sur une emprise foncière de 11 165 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 11 165 m²
  • Référence cadastrale : AN 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/10
Foncier11 165 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CANNES
  • SIREN : 210600292
  • SIRET : 21060029200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CANNES (06400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060292400589
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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