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Déclaration préalable n°DP 0060292300906 à Cannes (06) non opposée le 22 avril 2024 à SCI TAMAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0060292300906 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 6 Rue Merle, CANNES (06400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 489 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI TAMAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Merle, CANNES (06400), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2024 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 489 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², hôtellerie 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 489 m²
  • Référence cadastrale : CP 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/22
Foncier489 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAMAR
  • SIREN : 951605112
  • SIRET : 95160511200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ERMONT (95120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 54 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 122 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060292300906
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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