Autorisation d’urbanisme PC n°0060292300057 à CANNES LA BOCCA (06150) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0060292300057). Le projet est situé au 79 81 83 AV FRANCIS TONNER à CANNES LA BOCCA (06150). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2023, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 3 538 m². Les démolitions représentent 1 464 m². Le terrain d’assiette couvre 2 078 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 538 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 79 81 83 AV FRANCIS TONNER, CANNES LA BOCCA (06150).
PROMOCA (SIREN 477929996, SIRET 47792999600023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT LAURENT DU VAR (06700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 538 m² · Variation nette totale : 2 818 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 464 m²
0 m²
0 m²
1 464 m²
0 m²
-1 464 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
3 150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 150 m²
3 150 m²
Commerce
595 m²
388 m²
0 m²
595 m²
0 m²
-207 m²
388 m²
Entrepôts
125 m²
0 m²
0 m²
125 m²
0 m²
-125 m²
0 m²
Total
720 m²
3 538 m²
0 m²
720 m²
0 m²
2 818 m²
3 538 m²
Autres / non ventilés
-720 m²
-3 538 m²
0 m²
-720 m²
0 m²
-2 818 m²
-3 538 m²
Total
720 m²
3 538 m²
0 m²
720 m²
0 m²
2 818 m²
3 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 464 m² démolis; variation nette -1 464 m². Hébergement : 3 150 m² créés; variation nette 3 150 m². Commerce : 388 m² créés, 595 m² démolis; variation nette -207 m². Entrepôts : 125 m² démolis; variation nette -125 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES LA BOCCA (06150). Les principaux éléments portent sur 3 538 m², 0 m² et parcelle de 2 078 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0060292300057
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROMOCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
477929996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47792999600023
Code postal du demandeur
06700
Localité du demandeur
SAINT LAURENT DU VAR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
79 81
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
83 AV FRANCIS TONNER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CANNES LA BOCCA
Code postal du terrain
06150
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
105
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
2078
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
90
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1464
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
3150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
595
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
388
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
595
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
125
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
