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Permis de construire à Cannes La Bocca (06150) - 2 057 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00602921D0085 délivré le 2022/03/11 à CANNES LA BOCCA autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 057 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CANNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 057 m² sur PLACE PAUL ROUBAUD. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de CANNES LA BOCCA. Implanté PLACE PAUL ROUBAUD, à Cannes La Bocca (06150), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 057 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 519 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 057 m².

CANNES LA BOCCA compte 73 255 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE PAUL ROUBAUD, Cannes La Bocca (06150).

Références cadastrales : AK, 1, AK, 265, AK, 266.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CANNES (SIREN 210600292, SIRET 21060029200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CANNES (06400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 2 057 m² · Variation nette totale : 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Services publics / intérêt collectif	519 m²	1 936 m²	0 m²	519 m²	0 m²	1 417 m²	1 936 m²
Total	519 m²	2 057 m²	0 m²	519 m²	0 m²	1 538 m²	2 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 121 m² créés; variation nette 121 m². Services publics / intérêt collectif : 1 936 m² créés, 519 m² démolis; variation nette 1 417 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 057 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 057 m²
Superficie du terrain	6 986 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 057 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00602921D0085
Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cannes La Bocca (06150). Les travaux prévoient la création de 2 057 m² et des démolitions de 519 m²; la surface après travaux atteint 2 057 m². Le terrain couvre 6 986 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00602921D0085
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CANNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210600292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21060029200010
Code postal du demandeur	06400
Localité du demandeur	CANNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	PAUL ROUBAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CANNES LA BOCCA
Code postal du terrain	06150
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	265
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	6986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	519
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1936
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	519
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2057