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Permis de construire n°PC 00602917D0067 à Cannes (06) délivré le 2 janvier 2018 à JESTA FONTAINEBLEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00602917D0067 délivré le 2 janvier 2018 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 50 Bd de la Croisette, CANNES (06400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 032 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, JESTA FONTAINEBLEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Bd de la Croisette, CANNES (06400), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2018 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 005 m² sur une emprise foncière de 2 032 m². La surface de plancher créée atteint 943 m² - détails tertiaires : commerces 1 432 m², hôtellerie 27 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 14,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 005 m²
  • Surface du terrain : 2 032 m²
  • Référence cadastrale : BX 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/02
Foncier2 032 m²
Surface construite29 005 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JESTA FONTAINEBLEAU
  • SIREN : 423162882
  • SIRET : 42316288200074
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 179 m²
Surface après travaux (totale) 29 005 m²
Variation nette totale 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 960 m² 472 m² 412 m² 0 m² 412 m² 472 m² 1 432 m²
Hôtellerie / Hébergement 27 219 m² 471 m² 0 m² 117 m² 0 m² 354 m² 27 573 m²
Total 28 179 m² 943 m² 412 m² 117 m² 412 m² 826 m² 29 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00602917D0067
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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