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Permis de construire à Canihuel (22480) - 2 170 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02202924A0001 délivré le 2024/01/30 à Canihuel autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 13 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA VILLE BLANCHE, le projet de locaux autorise la construction de 2 170 m² sur Lieu-dit La Ville Blanche. Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 janvier 2024 par la commune de Canihuel. Implanté Lieu-dit La Ville Blanche, à Canihuel (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Ville Blanche.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE BLANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 170 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 520 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 63 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 120 m².

Canihuel compte 347 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Ville Blanche, Canihuel (22480).

Références cadastrales : ZO, 70, ZO, 76, ZO, 75.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA VILLE BLANCHE (SIREN 341007367, SIRET 34100736700012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Canihuel (22480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 470 m² · Surface après travaux (totale) : 13 120 m² · Variation nette totale : -350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	13 470 m²	2 170 m²	0 m²	2 520 m²	0 m²	-350 m²	13 120 m²
Total	13 470 m²	2 170 m²	0 m²	2 520 m²	0 m²	-350 m²	13 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 170 m² créés, 2 520 m² démolis; variation nette -350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 120 m²
Superficie du terrain	63 172 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 120 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02202924A0001
Code commune INSEE : 22029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Canihuel (22480). Les travaux prévoient la création de 2 170 m² et des démolitions de 2 520 m²; la surface après travaux atteint 13 120 m². Le terrain couvre 63 172 m².

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2023 - 02202923A0006 - extension de surface sans transformation - 1 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02202922A0003 - nouvelle construction - 1 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02202922A0002 - extension de surface sans transformation - 3 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02202918A0001 - extension de surface sans transformation - 1 813 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02202916P0002 - nouvelle construction - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02202915P0006 - nouvelle construction - 3 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02202915P0002 - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 02202915P0003 - extension de surface sans transformation - 1 826 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Canihuel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02202924A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA VILLE BLANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341007367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34100736700012
Code postal du demandeur	22480
Localité du demandeur	Canihuel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Ville Blanche
Localité du terrain	Canihuel
Code postal du terrain	22480
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	63172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	13470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13120