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Autorisation d’urbanisme PC n°06603722F0042 à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603722F0042). Le projet est situé au 2 Rue des Myosotis à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 48 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 376 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Myosotis, CANET-EN-ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AZ, 1025.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (SIREN 216600379, SIRET 21660037900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CANET-EN-ROUSSILLON (66140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 376 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation328 m²0 m²0 m²0 m²328 m²-328 m²0 m²
Bureaux0 m²48 m²328 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Total0 m²48 m²328 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Autres / non ventilés0 m²-48 m²-328 m²0 m²0 m²-376 m²-376 m²
Total0 m²48 m²328 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 328 m² transformés; variation nette -328 m². Bureaux : 48 m² créés, 328 m² issus de transformation; variation nette 376 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée48 m²
Surface transformée328 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)376 m²
Superficie du terrain3 310 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603722F0042
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 48 m², 328 m² et parcelle de 3 310 m².