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Autorisation d’urbanisme PC n°06603722F0035 à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603722F0035). Le projet est situé au 8 Promenade de la Cote Verme à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2023, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 680 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Promenade de la Cote Verme, CANET-EN-ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AZ, 1023.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAR I CEL (SIREN 309114338, SIRET 30911433800010, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité CANET-EN-ROUSSILLON (66140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 680 m² · Variation nette totale : -600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement3 280 m²0 m²0 m²600 m²345 m²-945 m²2 335 m²
Commerce0 m²0 m²345 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Total3 280 m²0 m²345 m²600 m²345 m²-600 m²2 680 m²
Autres / non ventilés-3 280 m²0 m²-345 m²-600 m²-345 m²600 m²-2 680 m²
Total3 280 m²0 m²345 m²600 m²345 m²-600 m²2 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 600 m² démolis, 345 m² transformés; variation nette -945 m². Commerce : 345 m² issus de transformation; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 680 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 680 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603722F0035
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².