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Autorisation d’urbanisme PC n°06603721F0046 à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603721F0046). Le projet est situé au Mas Roussillon Route de Vi à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 317 m².

Localisation du projet

Adresse : Mas Roussillon Route de Vi, CANET-EN-ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AB, 170.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (SIREN 216600379, SIRET 21660037900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CANET EN ROUSSILLON (66145)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 317 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²
Bureaux20 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²
Agricole185 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²185 m²
Entrepôts667 m²0 m²0 m²0 m²269 m²-269 m²398 m²
Services publics / intérêt collectif445 m²0 m²269 m²0 m²0 m²269 m²714 m²
Total1 317 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²1 317 m²
Autres / non ventilés-1 317 m²0 m²-269 m²0 m²-269 m²0 m²-1 317 m²
Total1 317 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²1 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 269 m² transformés; variation nette -269 m². Services publics / intérêt collectif : 269 m² issus de transformation; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 317 m²
Superficie du terrain2 175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 317 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603721F0046
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 175 m².