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Permis de construire à Canet En Roussillon (66140) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06603715F0038 délivré le 2016/05/06 à CANET EN ROUSSILLON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur MAS D EN VICTOR. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mai 2016 par la commune de CANET EN ROUSSILLON. Implanté MAS D EN VICTOR, à Canet En Roussillon (66140), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 53 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CANET EN ROUSSILLON compte 12 598 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS D EN VICTOR, Canet En Roussillon (66140).

Références cadastrales : AR, 6, AR, 9, AR, 207.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERPIGNAN CEDEX (66006).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif24 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²53 m²
Total24 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)53 m²
Superficie du terrain11 660 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603715F0038
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Canet En Roussillon (66140). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 11 660 m².

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