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Autorisation d’urbanisme PC n°06603715F0033 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603715F0033). Le projet est situé au 13 AVENU JOSEPH SAUVY à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2016, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 234 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVENU JOSEPH SAUVY, CANET EN ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AI, 363.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANET EN ROUSSILLON (66140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Total0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Autres / non ventilés0 m²-234 m²0 m²0 m²0 m²-234 m²-234 m²
Total0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain325 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603715F0033
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 234 m², 0 m² et parcelle de 325 m².