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Déclaration préalable n°DP 06603713F0086 à Canet-en-Roussillon (66) non opposée le 22 juillet 2013 à SCI CICHLIDE 13

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06603713F0086 délivré le 22 juillet 2013 par la ville de Canet-en-Roussillon (66140), pour un projet situé 10 Avenu de la Cote Vermeille, CANET EN ROUSSILLON (66140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 397 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI CICHLIDE 13 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Avenu de la Cote Vermeille, CANET EN ROUSSILLON (66140), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2013 par la Ville de Canet-en-Roussillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 230 m² sur une emprise foncière de 2 397 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 2 397 m²
  • Référence cadastrale : AZ 964, AZ 965

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/22
Foncier2 397 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CICHLIDE 13
  • SIREN : 419690052
  • SIRET : 41969005200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CANET EN ROUSSILLON (66140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Total 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06603713F0086
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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