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Permis de construire à Canet-De-Salars (12290) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01205017J1007 délivré le 2017/11/29 à Canet-de-Salars autorise une construction neuve pour un programme de 177 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 177 m² sur Lieu-dit LE FRANCAL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de Canet-de-Salars. Implanté Lieu-dit LE FRANCAL, à Canet-De-Salars (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE FRANCAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

Canet-de-Salars compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE FRANCAL, Canet-De-Salars (12290).

Références cadastrales : B, 98.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANET-DE-SALARS (12290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Artisanat0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²177 m²0 m²0 m²0 m²177 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² créés; variation nette 123 m². Artisanat : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée177 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain13 170 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205017J1007
  • Code commune INSEE : 12050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Canet-De-Salars (12290). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 13 170 m².

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