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Permis de construire n°PC 04102918A0012 à Candé-sur-Beuvron (41) délivré le 8 avril 2019 à GONIN ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04102918A0012 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Candé-sur-Beuvron (41120), pour un projet situé 348 Route de Pontlevoy, CANDE-SUR-BEUVRON (41120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 54 694 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, GONIN ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 348 Route de Pontlevoy, CANDE-SUR-BEUVRON (41120), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019 par la Ville de Candé-sur-Beuvron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 227 m² dont habitation (0 m²) et locaux (227 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², commerces 180 m², hôtellerie 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 922 m²
  • Surface du terrain : 54 694 m²
  • Référence cadastrale : F 219, F 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2019
Foncier54 694 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GONIN ET CIE
  • SIREN : 377712443
  • SIRET : 37771244300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : CANDE SUR BEUVRON (41120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 781 m²
Surface après travaux (totale) 922 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Commerces 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Hôtellerie / Hébergement 358 m² 227 m² 0 m² 86 m² 0 m² 141 m² 499 m²
Total 781 m² 227 m² 0 m² 86 m² 0 m² 141 m² 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04102918A0012
  • Code commune INSEE : 41029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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