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Déclaration préalable n°DP 04905424N0002 à Candé (49) non opposée le 10 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04905424N0002 délivré le 10 janvier 2024 par la ville de Candé (49440), pour un projet situé 0004 Rue Carnot, CANDE (49440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 271 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0004 Rue Carnot, CANDE (49440), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2024 par la Ville de Candé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 271 m². La surface de plancher après travaux atteint 390 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 271 m²
  • Référence cadastrale : 0A 579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10
Foncier271 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PIN (44540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905424N0002
  • Code commune INSEE : 49054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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