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Déclaration préalable n°DP 03504922A0218 à Cancale (35) non opposée le 13 octobre 2022 à LH DISCAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03504922A0218 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Cancale (35260), pour un projet situé 1 Rue de la Bretonniere, CANCALE (35260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 347 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LH DISCAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Bretonniere, CANCALE (35260), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 octobre 2022 par la Ville de Cancale.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 847 m² sur une emprise foncière de 31 347 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 8 847 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 847 m²
  • Surface du terrain : 31 347 m²
  • Référence cadastrale : C 591, C 1886, C 1889

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2022
Foncier31 347 m²
Surface construite8 847 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LH DISCAN
  • SIREN : 389971797
  • SIRET : 38997179700029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : CANCALE (35260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 844 m²
Surface après travaux (totale) 8 847 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 8 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 847 m²
Total 8 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03504922A0218
  • Code commune INSEE : 35049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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