← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cancale (35260)

Déclaration préalable n°DP 03504919A0002 à Cancale (35) non opposée le 11 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03504919A0002 délivré le 11 janvier 2019 par la ville de Cancale (35260), pour un projet situé 13 Rue de la Corgnais, CANCALE (35260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 540 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Corgnais, CANCALE (35260), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2019 par la Ville de Cancale.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 77 m² sur une emprise foncière de 6 540 m². La surface de plancher créée atteint 77 m² - détails tertiaires : hôtellerie 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 77 m²
  • Surface du terrain : 6 540 m²
  • Référence cadastrale : D 301, D 302

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/01/2019
Foncier6 540 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CANCALE (35260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 77 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 août 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 24 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03504919A0002
  • Code commune INSEE : 35049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cancale (35260)

→ Voir tous les PC de locaux à Cancale (35260)