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Permis de construire à Canaules (30350) - 333 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03006521A0004 délivré le 2021/07/28 à CANAULES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juillet 2021 par la commune de CANAULES. Implanté RUE DE LA POSTE, à Canaules (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (113 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 333 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CANAULES compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA POSTE, Canaules (30350).

Références cadastrales : AL, 140.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES (SIREN 213000656, SIRET 21300065600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CANAULES ET ARGENTIERES (30350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	-1 m²	220 m²
Bureaux	54 m²	0 m²	24 m²	0 m²	54 m²	-30 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total	333 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² transformés; variation nette -1 m². Bureaux : 24 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² transformés; variation nette -58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	1 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	333 m²
Superficie du terrain	255 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite333 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03006521A0004
Code commune INSEE : 30065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Canaules (30350). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 255 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CD N_194 VIC LE FESQ A A - extension de surface sans transformation - 217 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE DURFORT - nouvelle construction - 60 m² Artisanat
2018 - 03006518A0003 - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 109 CANAULES A PONT DE NER - extension de surface sans transformation - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE BEL AIR - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DU CAVEAU - transformation avec extension de surface - 361 m² Habitation
2014 - 03006514A0003 - nouvelle construction - 396 m² Entrepôt
2013 - du presbytere - extension de surface sans transformation - 172 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03006521A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213000656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300065600016
Code postal du demandeur	30350
Localité du demandeur	CANAULES ET ARGENTIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA POSTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CANAULES
Code postal du terrain	30350
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	112
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	54
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	58
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	333
COMM_NORM	30065