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Permis de construire à Canapville (14800) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01413119P0005 délivré le 2020/03/03 à Canapville autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 203 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 28 m² sur 36 Route Departementale nA_6. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de Canapville. Implanté 36 Route Departementale nA_6, à Canapville (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

Canapville compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 Route Departementale nA_6, Canapville (14800).

Références cadastrales : AA, 90.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANAPVILLE (14800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce175 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²203 m²
Total175 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain1 108 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01413119P0005
  • Code commune INSEE : 14131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Canapville (14800). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 1 108 m².

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