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Permis de construire à Canappeville (27400) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02712721N0011 délivré le 2021/07/02 à Canappeville autorise une transformation sans extension pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPUYDT 83, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de Canappeville. Implanté 15 rue de l'eglise, à Canappeville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPUYDT 83.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

Canappeville compte 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue de l'eglise, Canappeville (27400).

Références cadastrales : B, 535.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPUYDT 83 (SIREN 813730751, SIRET 81373075100035, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité LE MESNIL JOURDAIN (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	33 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	68 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Hébergement : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	35 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	68 m²
Superficie du terrain	707 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite68 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02712721N0011
Code commune INSEE : 27127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Canappeville (27400). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 707 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE JARDIN CAFFOT - extension de surface sans transformation - 5 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Bruyeres - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BRUYERES DE SACQUENVILLE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de l'ecole - extension de surface sans transformation - 1 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LANDES - nouvelle construction - 9 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LANDES - nouvelle construction - 9 013 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Rue de l'Ecole - nouvelle construction - 468 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Canappeville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02712721N0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-06
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPUYDT 83
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813730751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81373075100035
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	LE MESNIL JOURDAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Canappeville
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	535
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	707
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	68