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Permis de construire à Canals (82170) - 729 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08202813T0001 délivré le 2013/08/22 à Canals autorise une construction neuve pour un bâtiment de 729 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 729 m² sur Lieu-dit Bouchonnes - La Lebre. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de Canals. Implanté Lieu-dit Bouchonnes - La Lebre, à Canals (82170), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bouchonnes - La Lebre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 729 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 729 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 021 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 729 m².

Canals compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bouchonnes - La Lebre, Canals (82170).

Références cadastrales : 0A, 325, 0A, 324, 0A, 323.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT (SIREN 433736170, SIRET 43373617000237, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité Velizy-Villacoublay (78140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 729 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	391 m²	391 m²	0 m²	391 m²	0 m²	391 m²
Industrie	338 m²	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²
Total	729 m²	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 391 m² créés, 391 m² démolis; variation nette 0 m². Industrie : 338 m² créés, 338 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	729 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	729 m²
Superficie du terrain	49 021 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite729 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08202813T0001
Code commune INSEE : 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Canals (82170). Les travaux prévoient la création de 729 m² et des démolitions de 729 m²; la surface après travaux atteint 729 m². Le terrain couvre 49 021 m².

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2023 - ETROIT - extension de surface sans transformation - 1 386 m² Entrepôt
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2020 - ETROIT - extension de surface sans transformation - 914 m² Entrepôt
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2019 - RUE GRAND RUE - nouvelle construction - 851 m² Commerce
2019 - ARTISANALE LE PARC - nouvelle construction - 239 m² Industrie
2018 - DU PARC - nouvelle construction - 216 m² Bureau
2017 - ETROIT - nouvelle construction - 552 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Canals

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08202813T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433736170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43373617000237
Code postal du demandeur	78140
Localité du demandeur	Velizy-Villacoublay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Bouchonnes - La Lebre
Localité du terrain	Canals
Code postal du terrain	82170
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	325
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	324
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	323
Superficie du terrain	49021
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	391
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	391
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	391
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	338
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	729