Accueil
Régions
Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Campsas
Détail PC 08202719S0024
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Campsas
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08202719S0024 délivré le 2019/11/15 à CAMPSAS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 338 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANTAVIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 100 m² sur 15 RUE SEPAT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 novembre 2019 par la commune de CAMPSAS. Implanté 15 RUE SEPAT, à Campsas (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC GSL - ZONE DE SEPAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANTAVIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 338 m².
CAMPSAS compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE SEPAT, Campsas (82370).
Références cadastrales : 0A, 1312, 0A, 1313.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANTAVIA (SIREN 343946281, SIRET 34394628100049, APE 33.16Z, catégorie juridique 5710, localité CAMPSAS (82370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 238 m² · Surface après travaux (totale) : 3 338 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² Entrepôts 118 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 218 m² Total 3 238 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 338 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 338 m² Superficie du terrain 12 850 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 338 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08202719S0024 Code commune INSEE : 82027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Campsas (82370). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 3 338 m². Le terrain couvre 12 850 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08202719S0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.16Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANTAVIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343946281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34394628100049
Code postal du demandeur
82370
Localité du demandeur
CAMPSAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SEPAT
Lieu-dit du terrain
ZAC GSL - ZONE DE SEPAT
Localité du terrain
CAMPSAS
Code postal du terrain
82370
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1312
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1313
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3120
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3338
Tableau des données brutes de l'autorisation.
