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Permis de construire à Campsas (82370) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08202718S0014 délivré le 2018/09/20 à CAMPSAS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CAMPSAS, le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur 96 PLACE GABRIEL CONTRESTY. Déposé en été 2018, autorisé le 20 septembre 2018 par la commune de CAMPSAS. Implanté 96 PLACE GABRIEL CONTRESTY, à Campsas (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPSAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

CAMPSAS compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 PLACE GABRIEL CONTRESTY, Campsas (82370).

Références cadastrales : 0A, 935.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAMPSAS (SIREN 218200277, SIRET 21820027700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAMPSAS (82370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce112 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²123 m²
Total112 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain275 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08202718S0014
  • Code commune INSEE : 82027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Campsas (82370). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 275 m².

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