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Permis de construire n°PC 08202715T0026 à Campsas (82) délivré le 4 septembre 2015 à AN TOULOUSE 1974

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08202715T0026 délivré le 4 septembre 2015 par la ville de Campsas (82370), pour un projet situé Zone de Sepat, CAMPSAS (82370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2015, AN TOULOUSE 1974 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone de Sepat, CAMPSAS (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2015 par la Ville de Campsas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 385 m². La surface de plancher créée atteint 6 385 m² - détails tertiaires : entreposage 3 249 m², industrie 3 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 385 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 1198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/04
Surface construite6 385 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AN TOULOUSE 1974
  • SIREN : 811336577
  • SIRET : 81133657700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 385 m²
Variation nette totale 6 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²
Total 0 m² 6 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 385 m² 6 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2015 et est en cours depuis environ 119 mois 24 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08202715T0026
  • Code commune INSEE : 82027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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