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Déclaration préalable n°DP 0622071800002 à Campigneulles-les-Petites (62) non opposée le 12 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0622071800002 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Campigneulles-les-Petites (62170), pour un projet situé 5008 Parc d’Activites du Moulin, CAMPIGNEULLES-LES-PETITES (62170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 759 m².

Programme et contexte

En mars 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5008 Parc d’Activites du Moulin, CAMPIGNEULLES-LES-PETITES (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2018 par la Ville de Campigneulles-les-Petites.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 530 m² sur une emprise foncière de 7 759 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : entreposage 4 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 530 m²
  • Surface du terrain : 7 759 m²
  • Référence cadastrale : ZB 80, ZB 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2018
Foncier7 759 m²
Surface construite4 530 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA CALOTTERIE (62170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 509 m²
Surface après travaux (totale) 4 530 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 509 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 530 m²
Total 4 509 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622071800002
  • Code commune INSEE : 62207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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