Permis de construire n°PC 0591242400010 à Camphin-en-Pévèle (59) délivré le 16 janvier 2025 à SCI DU DOMAINE DE LUCHIN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591242400010 délivré le 16 janvier 2025 par la ville de Camphin-en-Pévèle (59780), pour un projet situé Grand Rue, CAMPHIN-EN-PEVELE (59780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 430 082 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, SCI DU DOMAINE DE LUCHIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grand Rue, CAMPHIN-EN-PEVELE (59780), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2025 par la Ville de Camphin-en-Pévèle.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 348 m² sur une emprise foncière de 430 082 m². La surface de plancher créée atteint 435 m² - détails tertiaires : bureaux 7 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 348 m²
- Surface du terrain : 430 082 m²
- Référence cadastrale : A 223, A 224, A 225
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Grand Rue, Camphin-en-Pévèle (59780)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI DU DOMAINE DE LUCHIN
- SIREN : 479224461
- SIRET : 47922446100018
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CAMPHIN EN PEVELE (59780)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 6 913 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 7 348 m² |
| Variation nette totale | 435 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 6 913 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 7 348 m² |
| Total | 6 913 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 7 348 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 16 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025
- Délai autorisation - DOC : 5 jours
- Durée du chantier : 13 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0591242400010
- Code commune INSEE : 59124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 16 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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