Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Camphin-en-Pévèle
Détail PC 05912414B0018
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Camphin-en-Pévèle
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05912414B0018 délivré le 2014/07/09 à Camphin-en-Pevele autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 677 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BELLES DE PRES, le projet de locaux autorise la construction de 707 m² sur 15 rue de la Plaine. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Camphin-en-Pevele. Implanté 15 rue de la Plaine, à Camphin-En-Pevele (59780), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BELLES DE PRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 3 507 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 677 m².
Camphin-en-Pevele compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 rue de la Plaine, Camphin-En-Pevele (59780).
Références cadastrales : ZE, 106, ZE, 166, ZE, 167.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BELLES DE PRES (SIREN 524622008, SIRET 52462200800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Camphin-en-Pevele (59780)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 970 m² · Surface après travaux (totale) : 3 677 m² · Variation nette totale : 707 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² Agricole 2 800 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 3 507 m² Total 2 970 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 3 677 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 707 m² créés; variation nette 707 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 707 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 677 m² Superficie du terrain 11 564 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 677 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05912414B0018 Code commune INSEE : 59124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Camphin-En-Pevele (59780). Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 3 677 m². Le terrain couvre 11 564 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05912414B0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BELLES DE PRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524622008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52462200800018
Code postal du demandeur
59780
Localité du demandeur
Camphin-en-Pevele
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de la Plaine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Camphin-en-Pevele
Code postal du terrain
59780
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
166
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
167
Superficie du terrain
11564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
707
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3677
Tableau des données brutes de l'autorisation.
