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Permis de construire à Campet Et Lamolere (40090) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04006219F0002 délivré le 2019/03/22 à CAMPET ET LAMOLERE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 805 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE BELLEFONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur 620 CH DE BEGUERIE - LIEU-DIT BEL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de CAMPET ET LAMOLERE. Implanté 620 CH DE BEGUERIE - LIEU-DIT BEL, à Campet Et Lamolere (40090), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE BELLEFONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 169 024 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

CAMPET ET LAMOLERE compte 531 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 620 CH DE BEGUERIE - LIEU-DIT BEL, Campet Et Lamolere (40090).

Références cadastrales : AB, 281, AB, 282, AB, 283.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE BELLEFONTAINE (SIREN 842575839, SIRET 84257583900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAMPET ET LAMOLERE (40090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Agricole	300 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	600 m²
Total	505 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	805 m²
Superficie du terrain	169 024 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite805 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04006219F0002
Code commune INSEE : 40062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Campet Et Lamolere (40090). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 169 024 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Campet-et-Lamolère (40090)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - PEYON - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - POUY - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DES BRUYERES - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation
2015 - DES BRUYERES - extension de surface sans transformation - 165 m² Habitation
2015 - DU MARSAN - transformation avec extension de surface - 216 m² Commerce
2014 - LIEU DIT COUAY - extension de surface sans transformation - 13 639 m² Industrie
2013 - 04006213F0001 - nouvelle construction - 19 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Campet-et-Lamolère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04006219F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE BELLEFONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842575839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84257583900019
Code postal du demandeur	40090
Localité du demandeur	CAMPET ET LAMOLERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	620
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE BEGUERIE - LIEU-DIT BEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAMPET ET LAMOLERE
Code postal du terrain	40090
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	169024
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	805