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Déclaration préalable n°DP 04402513F2041 à Campbon (44) non opposée le 6 septembre 2013 à COMMUNE DE CAMPBON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402513F2041 délivré le 6 septembre 2013 par la ville de Campbon (44750), pour un projet situé Pl de L Eglise, CAMPBON (44750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 862 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE CAMPBON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl de L Eglise, CAMPBON (44750), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2013 par la Ville de Campbon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 862 m². La surface de plancher après travaux atteint 251 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 164 m², service public / intérêt collectif 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 862 m²
  • Référence cadastrale : AB 683, AB 71, AB 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2013
Foncier862 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAMPBON
  • SIREN : 214400251
  • SIRET : 21440025100010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAMPBON (44750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 164 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 164 m²
Équipements publics 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total 251 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402513F2041
  • Code commune INSEE : 44025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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