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Déclaration préalable n°DP 0651232400045 à Campan (65) non opposée le 3 octobre 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0651232400045 délivré le 3 octobre 2024 par la ville de Campan (65710), pour un projet situé 317 Route d’Artigues, CAMPAN (65710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 934 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 317 Route d’Artigues, CAMPAN (65710), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2024 par la Ville de Campan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m² sur une emprise foncière de 9 934 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : hôtellerie 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 9 934 m²
  • Référence cadastrale : A 249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/03
Foncier9 934 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
  • SIREN : 246500482
  • SIRET : 24650048200012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0651232400045
  • Code commune INSEE : 65123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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