← Retour aux permis de construire de locaux à Campagne-lès-Wardrecques (62120)

Permis de construire n°PC 0622052200005 à Campagne-lès-Wardrecques (62) accordé le 17 novembre 2022 à VANDROMME FATOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622052200005 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Campagne-lès-Wardrecques (62120), pour un projet situé Rue du Smetz, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2022, VANDROMME FATOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Smetz, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Campagne-lès-Wardrecques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 672 m². La surface de plancher créée atteint 672 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², entreposage 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 95, ZD 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/11/2022
Surface construite672 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VANDROMME FATOUS
  • SIREN : 919203810
  • SIRET : 91920381000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARQUES (62510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622052200005
  • Code commune INSEE : 62205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Campagne-lès-Wardrecques (62120)

→ Voir tous les PC de locaux à Campagne-lès-Wardrecques (62120)