Permis de construire n°PC 0622041400022 à Campagne-lès-Hesdin (62) délivré le 21 janvier 2015
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622041400022 délivré le 21 janvier 2015 par la ville de Campagne-lès-Hesdin (62870), pour un projet situé 285 Rue Daniel Ranger, CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 791 m².
Programme et contexte
En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 285 Rue Daniel Ranger, CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2015 par la Ville de Campagne-lès-Hesdin.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (8 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : artisanat 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2015
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 463 m²
- Surface du terrain : 791 m²
- Référence cadastrale : C 253, C 1838, C 1839
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 285 Rue Daniel Ranger, Campagne-lès-Hesdin (62870)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 407 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 463 m² |
| Variation nette totale | 56 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -122 m² | 158 m² |
| Artisanat | 127 m² | 48 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 305 m² |
| Total | 407 m² | 56 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 56 m² | 463 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 28 jours.
- Autorisation : 21 janvier 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 124 mois 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0622041400022
- Code commune INSEE : 62204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 21 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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