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Déclaration préalable n°DP 03404824M0011 à Campagne (34) non opposée le 22 novembre 2024 à MAM AU FIL DES SENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03404824M0011 délivré le 22 novembre 2024 par la ville de Campagne (34160), pour un projet situé 286 All du Nouveau Monde, CAMPAGNE (34160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 618 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, MAM AU FIL DES SENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 286 All du Nouveau Monde, CAMPAGNE (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2024 par la Ville de Campagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 2 618 m²
  • Référence cadastrale : A 863

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/22
Foncier2 618 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAM AU FIL DES SENS
  • SIREN : 883381709
  • SIRET : 88338170900012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : CAMPAGNE (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 106 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 106 m² 19 m² 106 m² 0 m² 106 m² 19 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03404824M0011
  • Code commune INSEE : 34048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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