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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Campagnac-lès-Quercy
Détail PC 02407521M0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02407521M0007 délivré le 2021/09/20 à Campagnac-les-Quercy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 669 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INOVA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 270 m² sur Lieu-dit LES LACQUETS. Déposé en été 2021, autorisé le 20 septembre 2021 par la commune de Campagnac-les-Quercy. Implanté Lieu-dit LES LACQUETS, à Campagnac-Les-Quercy (24550), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LES LACQUETS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INOVA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 270 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 669 m².
Campagnac-les-Quercy compte 324 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES LACQUETS, Campagnac-Les-Quercy (24550).
Références cadastrales : AN, 336, AN, 334, AN, 333.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INOVA (SIREN 519192553, SIRET 51919255300013, APE 31.02Z, catégorie juridique 5710, localité Campagnac-les-Quercy (24550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 399 m² · Surface après travaux (totale) : 4 669 m² · Variation nette totale : 2 270 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 136 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 227 m² Industrie 2 263 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 4 442 m² Total 2 399 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 4 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 91 m² créés; variation nette 91 m². Industrie : 2 179 m² créés; variation nette 2 179 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 270 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 669 m² Superficie du terrain 26 667 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 669 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02407521M0007 Code commune INSEE : 24075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Campagnac-Les-Quercy (24550). Les travaux prévoient la création de 2 270 m²; la surface après travaux atteint 4 669 m². Le terrain couvre 26 667 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02407521M0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31.02Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INOVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519192553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51919255300013
Code postal du demandeur
24550
Localité du demandeur
Campagnac-les-Quercy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES LACQUETS
Localité du terrain
Campagnac-les-Quercy
Code postal du terrain
24550
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
336
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
334
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
333
Superficie du terrain
26667
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
136
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2179
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4669
Tableau des données brutes de l'autorisation.