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Déclaration préalable n°DP 08016418M0011 à Camon (80) non opposée le 20 avril 2018 à HESTIA HZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08016418M0011 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Camon (80450), pour un projet situé 1 Place des Libertes, CAMON (80450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 275 m².

Programme et contexte

En mars 2018, HESTIA HZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Place des Libertes, CAMON (80450), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2018 par la Ville de Camon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 1 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 143 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 1 275 m²
  • Référence cadastrale : AM 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2018
Foncier1 275 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HESTIA HZ
  • SIREN : 838098788
  • SIRET : 83809878800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08016418M0011
  • Code commune INSEE : 80164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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