← Retour aux permis de construire de locaux à Camembert (61120)

Permis de construire n°PC 06107120B0005 à Camembert (61) délivré le 26 janvier 2021 à LES BROUSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06107120B0005 délivré le 26 janvier 2021 par la ville de Camembert (61120), pour un projet situé Le Tuffey, CAMEMBERT (61120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 79 609 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, LES BROUSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Tuffey, CAMEMBERT (61120), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2021 par la Ville de Camembert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 79 609 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : commerces 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 79 609 m²
  • Référence cadastrale : F 47, F 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/26
Foncier79 609 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BROUSSES
  • SIREN : 438753113
  • SIRET : 43875311300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 322 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 322 m² 54 m² 96 m² 10 m² 96 m² 44 m² 366 m²
Total 322 m² 54 m² 96 m² 10 m² 96 m² 44 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06107120B0005
  • Code commune INSEE : 61071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Camembert (61120)

→ Voir tous les PC de locaux à Camembert (61120)