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Permis de construire n°PC 01412613R0002 à Cambremer (14) délivré le 14 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01412613R0002 délivré le 14 juin 2013 par la ville de Cambremer (14340), pour un projet situé Av des Tilleuls, CAMBREMER (14340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 559 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av des Tilleuls, CAMBREMER (14340), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2013 par la Ville de Cambremer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (1 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 559 m²
  • Référence cadastrale : AB 405, AB 384, AB 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/14
Foncier559 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAMBREMER (14340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 6 m² -5 m² 18 m²
Bureaux 169 m² 17 m² 6 m² 3 m² 0 m² 20 m² 189 m²
Total 192 m² 18 m² 6 m² 3 m² 6 m² 15 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01412613R0002
  • Code commune INSEE : 14126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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