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Permis de construire n°PC 05912220O0060 à Cambrai (59) délivré le 25 février 2021 à A.P. NOYELLES CAMBRAI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912220O0060 délivré le 25 février 2021 par la ville de Cambrai (59400), pour un projet situé 750 Rue de Noyelles, CAMBRAI (59400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 486 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, A.P. NOYELLES CAMBRAI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 750 Rue de Noyelles, CAMBRAI (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2021 par la Ville de Cambrai.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 437 m² dont habitation (0 m²) et locaux (437 m²) - détails tertiaires : bureaux 240 m², artisanat 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 10 486 m²
  • Référence cadastrale : BZ 353, BZ 354, BZ 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/25
Foncier10 486 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.P. NOYELLES CAMBRAI
  • SIREN : 824322796
  • SIRET : 82432279600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Bureaux 265 m² 240 m² 0 m² 265 m² 0 m² -25 m² 240 m²
Artisanat 406 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 603 m²
Total 792 m² 437 m² 0 m² 265 m² 0 m² 172 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912220O0060
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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