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Permis de construire n°PC 05912219C0002 à Cambrai (59) délivré le 19 novembre 2019 à INDIGO INFRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912219C0002 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Cambrai (59400), pour un projet situé 516 Av de Paris, CAMBRAI (59400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 148 263 m².

Programme et contexte

En août 2019, INDIGO INFRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 516 Av de Paris, CAMBRAI (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Cambrai.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 47 584 m² sur une emprise foncière de 148 263 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 47 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 584 m²
  • Surface du terrain : 148 263 m²
  • Référence cadastrale : CE 204, CE 198, CE 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/19
Foncier148 263 m²
Surface construite47 584 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INDIGO INFRA
  • SIREN : 642020887
  • SIRET : 64202088700419
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 52.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 126 m²
Surface après travaux (totale) 47 584 m²
Variation nette totale -542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 48 126 m² 58 m² 0 m² 600 m² 0 m² -542 m² 47 584 m²
Total 48 126 m² 58 m² 0 m² 600 m² 0 m² -542 m² 47 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juillet 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 1 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912219C0002
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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