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Permis de construire n°PC 05912214O0013 à Cambrai (59) délivré le 1 octobre 2014 à SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912214O0013 délivré le 1 octobre 2014 par la ville de Cambrai (59400), pour un projet situé 2095 Avenue de Paris, CAMBRAI (59400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 617 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2095 Avenue de Paris, CAMBRAI (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2014 par la Ville de Cambrai.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 492 m² sur une emprise foncière de 13 617 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 492 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 71 m², commerces 1 475 m², artisanat 4 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 492 m²
  • Surface du terrain : 13 617 m²
  • Référence cadastrale : CM 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/01
Foncier13 617 m²
Surface construite6 492 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS
  • SIREN : 405220591
  • SIRET : 40522059100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMBRAI (59400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 492 m²
Surface après travaux (totale) 6 492 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 71 m²
Commerces 836 m² 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 475 m²
Artisanat 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 4 946 m²
Total 6 492 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 6 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912214O0013
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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