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Permis de construire n°PC 05912212C0073 à Cambrai (59) délivré le 13 juin 2013 à RESEAU FERRE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912212C0073 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Cambrai (59400), pour un projet situé 2 Rue de Solesmes, CAMBRAI (59400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 104 488 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, RESEAU FERRE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Solesmes, CAMBRAI (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de Cambrai.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 901 m² sur une emprise foncière de 104 488 m². La surface de plancher créée atteint 401 m² - détails tertiaires : bureaux 2 916 m², entreposage 385 m², service public / intérêt collectif 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 901 m²
  • Surface du terrain : 104 488 m²
  • Référence cadastrale : AW 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier104 488 m²
Surface construite3 901 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESEAU FERRE DE FRANCE
  • SIREN : 412280737
  • SIRET : 41228073700310
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 500 m²
Surface après travaux (totale) 3 901 m²
Variation nette totale 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 700 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 916 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 385 m²
Équipements publics 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 3 500 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912212C0073
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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