← Retour aux permis de construire de locaux à Cambo-les-Bains (64250)

Permis de construire n°PC 06416017B0029 à Cambo-les-Bains (64) délivré le 5 décembre 2017 à MUTUALITE 64

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06416017B0029 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Cambo-les-Bains (64250), pour un projet situé 12 Allee des Marronniers, CAMBO-LES-BAINS (64250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 275 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, MUTUALITE 64 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Allee des Marronniers, CAMBO-LES-BAINS (64250), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017 par la Ville de Cambo-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 381 m² sur une emprise foncière de 2 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 381 m² (variation nette : -17 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², commerces 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 2 275 m²
  • Référence cadastrale : AZ 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/05
Foncier2 275 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUALITE 64
  • SIREN : 321485542
  • SIRET : 32148554200138
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerces 398 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m² -154 m² 244 m²
Total 398 m² 0 m² 137 m² 17 m² 137 m² -17 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06416017B0029
  • Code commune INSEE : 64160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cambo-les-Bains (64250)

→ Voir tous les PC de locaux à Cambo-les-Bains (64250)