← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cambes-en-Plaine

Permis de construire à Cambes-En-Plaine (14610) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01412512R0054 délivré le 2013/06/20 à Cambes-en-Plaine autorise une construction neuve pour un programme de 554 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARTELIOS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 554 m² sur PL Jeanne Albertine. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Cambes-en-Plaine. Implanté PL Jeanne Albertine, à Cambes-En-Plaine (14610), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 251 m² d’habitation et 303 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Cambes-en-Plaine compte 1 807 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Jeanne Albertine, Cambes-En-Plaine (14610).

Références cadastrales : ZA, 168.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARTELIOS HABITAT (SIREN 626150106, SIRET 62615010600054, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité Saint-Contest (14280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Commerce	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 251 m² créés; variation nette 251 m². Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m². Commerce : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	554 m²
Superficie du terrain	1 092 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite554 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01412512R0054
Code commune INSEE : 14125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cambes-En-Plaine (14610). Les travaux prévoient la création de 554 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 1 092 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cambes-en-Plaine (14610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - place de l'amitie - extension de surface sans transformation - 837 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Les fosses de Mathieu - nouvelle construction - 1 293 m² Commerce
2022 - de Nautile - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue des Jonquilles - extension de surface sans transformation - 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES FANEURS - nouvelle construction - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE D'ANISY - extension de surface sans transformation - 3 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LA CROIX CANTEE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DEPARTEMENTALE 79B - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cambes-en-Plaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01412512R0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-17
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARTELIOS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	626150106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62615010600054
Code postal du demandeur	14280
Localité du demandeur	Saint-Contest
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Jeanne Albertine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cambes-en-Plaine
Code postal du terrain	14610
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	554