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Permis de construire à Camaret-Sur-Mer (29570) - 1 416 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0290222400026 délivré le 2024/04/23 à CAMARET-SUR-MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CAMARET SUR MER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur RUE GENERAL LECLERC. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 avril 2024 par la commune de CAMARET-SUR-MER. Implanté RUE GENERAL LECLERC, à Camaret-Sur-Mer (29570), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMARET SUR MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 290 m² issues de transformation, 1 290 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 52 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 1 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 416 m².

CAMARET-SUR-MER compte 2 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GENERAL LECLERC, Camaret-Sur-Mer (29570).

Références cadastrales : AE, 628, AE, 626, AE, 627.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAMARET SUR MER (SIREN 212900229, SIRET 21290022900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAMARET-SUR-MER (29570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 416 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-7 m²	126 m²
Services publics / intérêt collectif	1 342 m²	0 m²	1 290 m²	52 m²	1 290 m²	-52 m²	1 290 m²
Total	1 475 m²	0 m²	1 290 m²	59 m²	1 290 m²	-59 m²	1 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis; variation nette -7 m². Services publics / intérêt collectif : 1 290 m² issus de transformation, 52 m² démolis, 1 290 m² transformés; variation nette -52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	1 416 m²
Superficie du terrain	5 175 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 416 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290222400026
Code commune INSEE : 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Camaret-Sur-Mer (29570). Les travaux prévoient des transformations pour 2 580 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 1 416 m². Le terrain couvre 5 175 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290222400026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CAMARET SUR MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212900229
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21290022900015
Code postal du demandeur	29570
Localité du demandeur	CAMARET-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAMARET-SUR-MER
Code postal du terrain	29570
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	628
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	626
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	627
Superficie du terrain	5175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1290
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1290
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1290
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1416