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Déclaration préalable n°DP 0290221500034 à Camaret-sur-Mer (29) non opposée le 12 mai 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290221500034 délivré le 12 mai 2015 par la ville de Camaret-sur-Mer (29570), pour un projet situé Rue Saint Pol Roux, CAMARET-SUR-MER (29570). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 134 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Saint Pol Roux, CAMARET-SUR-MER (29570), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2015 par la Ville de Camaret-sur-Mer.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 237 m² sur une emprise foncière de 134 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : entreposage 4 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 31,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 237 m²
  • Surface du terrain : 134 m²
  • Référence cadastrale : AE 1247, AE 1249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2015
Foncier134 m²
Surface construite4 237 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GUIPAVAS (29490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 470 m²
Surface après travaux (totale) 4 237 m²
Variation nette totale -233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 470 m² 7 m² 0 m² 240 m² 0 m² -233 m² 4 237 m²
Total 4 470 m² 7 m² 0 m² 240 m² 0 m² -233 m² 4 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290221500034
  • Code commune INSEE : 29022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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