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Permis de construire n°PC 0290221300017 à Camaret-sur-Mer (29) délivré le 12 février 2014 à AGP COURSE AU LARGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290221300017 délivré le 12 février 2014 par la ville de Camaret-sur-Mer (29570), pour un projet situé Quai Tephany, CAMARET-SUR-MER (29570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2013, AGP COURSE AU LARGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai Tephany, CAMARET-SUR-MER (29570), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2014 par la Ville de Camaret-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 283 m² dont habitation (282 m²) et locaux (2 001 m²) - détails tertiaires : bureaux 174 m², entreposage 1 827 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 283 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DPM 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2014
Surface construite2 001 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGP COURSE AU LARGE
  • SIREN : 505092627
  • SIRET : 50509262700023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : CAMARET-SUR-MER (29570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 283 m²
Variation nette totale 2 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m² 1 827 m²
Total 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290221300017
  • Code commune INSEE : 29022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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