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Permis de construire n°PC 01204417L1002 à Camarès (12) délivré le 14 juin 2017 à L'IMMOBILIERE THOMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01204417L1002 délivré le 14 juin 2017 par la ville de Camarès (12360), pour un projet situé Grand Rue, CAMARES (12360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 474 m².

Programme et contexte

En mars 2017, L'IMMOBILIERE THOMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grand Rue, CAMARES (12360), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017 par la Ville de Camarès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 564 m² sur une emprise foncière de 34 474 m². La surface de plancher créée atteint 592 m² - détails tertiaires : bureaux 119 m², artisanat 304 m², entreposage 2 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 564 m²
  • Surface du terrain : 34 474 m²
  • Référence cadastrale : H 259, H 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/14
Foncier34 474 m²
Surface construite2 564 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE THOMAS
  • SIREN : 318572245
  • SIRET : 31857224500013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CAMARES (12360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 972 m²
Surface après travaux (totale) 2 564 m²
Variation nette totale 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Artisanat 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Entreposage / Entrepôts 1 549 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 141 m²
Total 1 972 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 28 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01204417L1002
  • Code commune INSEE : 12044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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