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Déclaration préalable n°DP 03006223N0101 à Calvisson (30) non opposée le 23 juin 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03006223N0101 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Calvisson (30420), pour un projet situé 25 Grand Rue, CALVISSON (30420). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 86 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Grand Rue, CALVISSON (30420), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2023 par la Ville de Calvisson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 86 m²
  • Référence cadastrale : AB 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/23
Foncier86 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CALVISSON (30420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 105 m²
Commerces 55 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 60 m²
Total 167 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03006223N0101
  • Code commune INSEE : 30062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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