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Permis de construire n°PC 02B05022B0002 à Calvi (2B) délivré le 12 mai 2022 à CORSICAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B05022B0002 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Calvi (20260), pour un projet situé Garage Beaux Voyages-Vetri, CALVI (20260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 160 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CORSICAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Garage Beaux Voyages-Vetri, CALVI (20260), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Calvi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 021 m² dont habitation (369 m²) et locaux (1 652 m²) - détails tertiaires : bureaux 316 m², entreposage 1 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 185 m²
  • Surface du terrain : 7 160 m²
  • Référence cadastrale : AP 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12
Foncier7 160 m²
Surface construite1 816 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORSICAR
  • SIREN : 382479137
  • SIRET : 38247913700038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.39B
  • Localisation du demandeur : CALVI (20260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 390 m²
Surface après travaux (totale) 2 185 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Bureaux 164 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 316 m²
Entreposage / Entrepôts 1 226 m² 1 500 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 274 m² 1 500 m²
Total 1 390 m² 2 021 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 795 m² 2 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B05022B0002
  • Code commune INSEE : 2B050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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